Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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336 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Mathilde Hignet LFI-NFP
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- · 168 jours
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Forfait post-stationnement (FPS)
Éric Woerth EPR
- Publiée
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- · 140 jours
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Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Trafic de rendez-vous en préfecture
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 98 jours
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Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
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- · 105 jours
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Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 133 jours
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Protection par la France des ressortissants soudanais
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Protection par la France des ressortissants haïtiens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 518 jours
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Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 70 jours
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Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Publiée
- Ministère
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- · 630 jours
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
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- · 140 jours
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Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre le trafic de drogues
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 637 jours
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Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 182 jours
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Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Posée en séance
- Ministère
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Mouvements sociaux
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Motions de censure
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 224 jours
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Financement de la sécurité dans le sport
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 77 jours
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Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Attente relative à l'arrêté portant application du décret n° 2024-202
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique du financement des services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 182 jours
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Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 182 jours
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Financement de la défense incendie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 182 jours
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Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Charles Rodwell EPR
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- · 196 jours
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Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
- Publiée
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- · 182 jours
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Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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- · 196 jours
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Délais d'obtention des documents d'identité
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
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- · 196 jours
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Recrudescence des escroqueries en ligne
- Publiée
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- Réponse
- · 182 jours
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Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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- · 182 jours
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Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Visas court séjour
- Publiée
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- Réponse
- · 182 jours
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NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
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- · 182 jours
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Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)