Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inflation des coûts dans le BTP
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
Jean-Paul Mattei Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Publiée
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Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
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Projet de contournement de Langogne sur la RN88
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Lutte contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Financement des opérations de dragage
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Globecast en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Égalité des droits pour les footballeuses
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Revalorisation salariale des aides à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité sociale des artistes-auteurs
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Publiée
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Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)