Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
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Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liquidation judiciaire de Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
David Guerin HOR
- Publiée
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Application de la loi sur la vente des animaux
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accord Europe-Mercosur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Péages à flux libres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
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Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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