Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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SNCF-Ouigo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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SNCF-Augmentation des coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Budget alloué à l'ADMR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Publiée
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Pour 0 nouvelle contamination VIH
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 301 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante des accueillants familiaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance des perfusionnistes
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Formation des vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Accès soins infirmiers
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Statut du correspondant local de presse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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