Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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