Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abattage rituel et maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Revenus des agricultrices en Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rave parties en terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abandon de notre agriculture biologique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du site INPI
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse des signalements à l'ARCEP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
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Service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 161 jours
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Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Ralentisseurs illégaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Prolongement piste cyclable D 964
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation du numéro unique 112
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures concrètes sur la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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