Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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517 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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517 questions · les dernières publiées d'abord
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Importation d'œufs ukrainiens contaminés
- Publiée
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- · 91 jours
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Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière française
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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- · 91 jours
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Conséquences des maladies animales ou de phénomènes climatiques extrêmes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
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- · 35 jours
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Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
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Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Déclin de la balance commerciale agricole française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Tomates cerises françaises en danger
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique des producteurs de tomates cerises
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prévention du suicide chez les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importations
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Publiée
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Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concurrence déloyale subie par les maraîchers
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prédation des loups
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La viticulture française en grande difficulté
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupes budgétaires pour les CUMA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Politique de traitement de la dermatose nodulaire
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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