Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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617 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Projet d'investissement au capital d'Exaion
- Publiée
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Multiplication des fermetures de sites industriels
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Facturation électronique de la TVA
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Droits de succession et adoption
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Fermeture de la Banque Postale en Andorre
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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PME et export control
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Crise du financement de la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
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Siège d'Interpol à Lyon
- Publiée
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les SMS frauduleux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
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Différence d'imposition entre entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Anne Genetet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quitus fiscaux
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien à la filière de tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Taxe de séjour additionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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