Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
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Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
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Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Question des cyberviolences
- Publiée
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cancer du sein : date de publication des décrets
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
- Publiée
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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