Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
-
Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
-
Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
-
Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Démocratie et droits humains au Cameroun
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : le temps de la transparence
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
-
Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
-
Détresse des mères d'enfants handicapés en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Pauvreté - précarité
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)