Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 133 questions · les dernières publiées d'abord
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante des orthophonistes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Pérennité de l'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés
- Publiée
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises médicales
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Baisse de prix des médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Prise en charge de l'endométriose
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
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Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)