Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
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Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
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- · 35 jours
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Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
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- · 35 jours
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Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
- Publiée
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- · 49 jours
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Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Julien Dive DR
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- Ministère
- Travail et emploi
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- · 49 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
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- · 280 jours
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Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Élodée du Canada
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
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Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'immatriculation des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique des véhicules de collection
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Audiovisuel et intelligence artificielle
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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- · 105 jours
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 63 jours
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
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Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
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Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
Pascal Jenft RN
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Encadrement des clubs UNESCO en France
Iñaki Echaniz SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Moratoire sur le décret son
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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- · 70 jours
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Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
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- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien aux Cuma
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- Réponse
- · 35 jours
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Situation des producteurs d'asperges
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour le DiNA ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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