Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation de la société au vieillissement
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Agressions de sapeurs-pompiers
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l’islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Statut de l’élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
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Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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ArcelorMittal
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Abolition du Code noir
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Relance d'un service auto/train
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Retour des familles de djihadistes français en France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Non-versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des aides-soignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de la profession des ambulanciers
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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