Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
-
Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
-
Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
-
Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Situation des services du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Évaluation du dispositif 100 % santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Lignes à grande vitesse
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Posée en séance
-
Taxes sur le cognac à l’export
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
-
Avenir de l’entreprise Stenpa
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Financement des collectivités locales
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Ressources de l’Agefiph
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Prédation du loup
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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