Les votes du groupe Socialistes et apparentés

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé · 7 mai 2026 · scrutin n° 6465 · → rejeté · 13 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé · 7 mai 2026 · scrutin n° 6459 · → rejeté · 20 pour, 24 contre
• ○ Abstention · 2 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé · 7 mai 2026 · scrutin n° 6431 · → rejeté · 8 pour, 42 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 · 7 mai 2026 · scrutin n° 6409 · → rejeté · 19 pour, 63 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 · 7 mai 2026 · scrutin n° 6399 · → adopté · 35 pour, 26 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé · 6 mai 2026 · scrutin n° 6396 · → rejeté · 41 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé · 6 mai 2026 · scrutin n° 6394 · → rejeté · 18 pour, 86 contre
• ○ Abstention · 12 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé · 6 mai 2026 · scrutin n° 6388 · → rejeté · 15 pour, 100 contre
• ○ Abstention · 7 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé · 6 mai 2026 · scrutin n° 6384 · → rejeté · 12 pour, 91 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé · 5 mai 2026 · scrutin n° 6332 · → rejeté · 22 pour, 115 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé · 5 mai 2026 · scrutin n° 6331 · → rejeté · 24 pour, 118 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé · 5 mai 2026 · scrutin n° 6320 · → adopté · 53 pour, 17 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseL'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé · 4 mai 2026 · scrutin n° 6309 · → rejeté · 36 pour, 49 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique · 16 avr. 2026 · scrutin n° 6283 · → adopté · 77 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 13 membres Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatL'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 · 16 avr. 2026 · scrutin n° 6282 · → adopté · 53 pour, 48 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésL'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier · 13 avr. 2026 · scrutin n° 6166 · → adopté · 52 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 3 membres Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesL'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier · 10 avr. 2026 · scrutin n° 6134 · → rejeté · 16 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 8 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6066 · → adopté · 36 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 12 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurL'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6060 · → rejeté · 14 pour, 64 contre
• ○ Abstention · 20 membres Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueL'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6043 · → rejeté · 37 pour, 99 contre
• ○ Abstention · 14 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter · 1er avr. 2026 · scrutin n° 6014 · → rejeté · 24 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 17 quater · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5983 · → adopté · 84 pour, 32 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5978 · → rejeté · 24 pour, 79 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5977 · → rejeté · 25 pour, 79 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5976 · → rejeté · 26 pour, 78 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5975 · → rejeté · 27 pour, 76 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5974 · → rejeté · 27 pour, 76 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5973 · → rejeté · 26 pour, 71 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5972 · → rejeté · 25 pour, 54 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5971 · → rejeté · 28 pour, 29 contre
• ○ Abstention · 10 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5970 · → rejeté · 27 pour, 36 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 16 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5969 · → adopté · 80 pour, 23 contre
• ○ Abstention · 9 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5968 · → rejeté · 24 pour, 82 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5965 · → adopté · 83 pour, 22 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 · 1er avr. 2026 · scrutin n° 5959 · → adopté · 40 pour, 30 contre
• ○ Abstention · 21 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5956 · → rejeté · 33 pour, 45 contre
• ○ Abstention · 8 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5923 · → rejeté · 24 pour, 87 contre
• ○ Abstention · 13 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 10 · 31 mars 2026 · scrutin n° 5917 · → adopté · 76 pour, 31 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5893 · → rejeté · 19 pour, 54 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5892 · → rejeté · 18 pour, 52 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5891 · → rejeté · 18 pour, 54 contre
• ○ Abstention · 5 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5890 · → rejeté · 18 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5889 · → rejeté · 20 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5888 · → rejeté · 20 pour, 53 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5878 · → rejeté · 19 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5877 · → rejeté · 20 pour, 49 contre
• ○ Abstention · 4 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5876 · → rejeté · 18 pour, 51 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5864 · → adopté · 31 pour, 13 contre
• ○ Abstention · 3 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5863 · → adopté · 24 pour, 16 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 30 mars 2026 · scrutin n° 5862 · → rejeté · 19 pour, 32 contre