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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 129 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Pour · 128 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Pour · 129 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Pour · 126 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Contre · 125 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Contre · 128 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Pour · 125 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 129 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Contre · 129 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Contre · 129 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 129 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 128 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 129 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 128 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 129 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Contre · 129 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Pour · 125 membres Département-Région de Mayotte
- Pour · 126 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Contre · 129 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Contre · 128 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Pour · 127 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Contre · 128 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Contre · 128 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Contre · 128 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
- Contre · 128 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Pour · 128 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Pour · 128 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Contre · 128 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Pour · 129 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Contre · 129 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Pour · 129 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Pour · 124 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 124 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 128 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 126 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 126 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 127 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Pour · 127 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Contre · 128 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Contre · 123 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Pour · 129 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
- Contre · 129 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
- Contre · 129 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
- Pour · 129 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Contre · 121 membres Profession d'infirmier
- Pour · 128 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Pour · 128 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Pour · 129 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)