Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail socialL'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 141 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 133 · → rejeté · 100 pour, 240 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 2 constituant l'ensemble · 18 déc. 2025 · scrutin n° 132 · → rejeté · 118 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursL'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 131 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique · 16 déc. 2025 · scrutin n° 127 · → rejeté · 1 pour, 343 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 122 · → adopté · 185 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 119 · → adopté · 187 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 12 déc. 2025 · scrutin n° 118 · → rejeté · 132 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 déc. 2025 · scrutin n° 116 · → rejetée · 18 pour, 245 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 111 · → rejeté · 132 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 110 · → rejeté · 123 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 109 · → rejeté · 137 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 · 5 déc. 2025 · scrutin n° 108 · → rejeté · 119 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 107 · → rejeté · 131 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 106 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 105 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 103 · → rejeté · 117 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 102 · → rejeté · 117 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 101 · → rejeté · 120 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 100 · → rejeté · 102 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 99 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 98 · → rejeté · 101 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 97 · → rejeté · 123 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 96 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 95 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 94 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 93 · → rejeté · 137 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 92 · → rejeté · 137 pour, 207 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 91 · → adopté · 322 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 90 · → rejeté · 133 pour, 208 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 89 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 86 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 85 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 84 · → rejeté · 134 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 83 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 82 · → rejeté · 1 pour, 323 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 76 · → adopté · 298 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 70 · → rejeté · 127 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 68 · → adopté · 175 pour, 166 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 67 · → rejeté · 124 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 66 · → adopté · 204 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 64 · → rejeté · 122 pour, 221 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 63 · → rejeté · 128 pour, 194 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 27 nov. 2025 · scrutin n° 62 · → rejetée · 18 pour, 244 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 58 · → rejeté · 119 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 · 24 nov. 2025 · scrutin n° 55 · → rejeté · 114 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis · 23 nov. 2025 · scrutin n° 54 · → adopté · 302 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 53 · → rejeté · 154 pour, 186 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 50 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✕ Contre · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 46 · → rejeté · 80 pour, 223 contre