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En clair
Sur les 2 187 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 937 d'entre eux, contre 943 et s'est abstenue sur 226 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 15 ; aucun de ses membres n'a voté sur 66.
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Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Contre · 14 membres Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 …
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- Contre · 14 membres Amendement n° 4481 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
- Contre · 14 membres Amendement n° 4482 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)