Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• — N'a pas voté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 · 29 juin 2026 · scrutin n° 7837 · → rejeté · 9 pour, 41 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter · 29 juin 2026 · scrutin n° 7820 · → adopté · 25 pour, 15 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7783 · → rejeté · 19 pour, 43 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7763 · → rejeté · 20 pour, 35 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7731 · → rejeté · 20 pour, 32 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 · 27 juin 2026 · scrutin n° 7730 · → rejeté · 14 pour, 27 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 · 26 juin 2026 · scrutin n° 7679 · → rejeté · 31 pour, 68 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7580 · → adoptée · 49 pour, 35 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7579 · → rejetée · 37 pour, 38 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7578 · → adoptée · 43 pour, 38 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7577 · → adoptée · 42 pour, 29 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7576 · → rejetée · 42 pour, 50 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale · 25 juin 2026 · scrutin n° 7575 · → adoptée · 50 pour, 49 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7532 · → rejeté · 43 pour, 70 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7531 · → rejeté · 37 pour, 57 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 · 24 juin 2026 · scrutin n° 7530 · → rejeté · 33 pour, 53 contre
• — N'a pas voté Fin de vieL'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 · 23 juin 2026 · scrutin n° 7455 · → rejeté · 44 pour, 56 contre
• — N'a pas voté Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique · 18 juin 2026 · scrutin n° 7427 · → rejeté · 5 pour, 37 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7386 · → rejeté · 64 pour, 74 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7385 · → rejeté · 43 pour, 93 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7384 · → rejeté · 59 pour, 73 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7383 · → adopté · 71 pour, 57 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7382 · → rejeté · 43 pour, 79 contre
• — N'a pas voté Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7381 · → rejeté · 33 pour, 68 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7362 · → rejeté · 40 pour, 82 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7361 · → rejeté · 37 pour, 112 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7360 · → rejeté · 24 pour, 110 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7359 · → rejeté · 26 pour, 108 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7358 · → rejeté · 19 pour, 69 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7357 · → rejeté · 52 pour, 128 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7356 · → rejeté · 33 pour, 144 contre
• — N'a pas voté Nationalisation d'ArcelorMittal FranceL'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier · 11 juin 2026 · scrutin n° 7355 · → rejeté · 32 pour, 141 contre
• — N'a pas voté Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesVote sur l'article unique · 4 juin 2026 · scrutin n° 7349 · → adopté · 13 pour, 10 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter · 4 juin 2026 · scrutin n° 7347 · → rejeté · 24 pour, 48 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter · 4 juin 2026 · scrutin n° 7346 · → rejeté · 23 pour, 51 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis · 4 juin 2026 · scrutin n° 7345 · → rejeté · 34 pour, 41 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis · 4 juin 2026 · scrutin n° 7344 · → adopté · 31 pour, 18 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis · 4 juin 2026 · scrutin n° 7343 · → rejeté · 31 pour, 38 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7342 · → adopté · 44 pour, 1 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7341 · → adopté · 23 pour, 8 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7340 · → rejeté · 17 pour, 29 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7339 · → rejeté · 25 pour, 45 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7338 · → rejeté · 26 pour, 39 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7337 · → adopté · 38 pour, 7 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'article 2 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7336 · → adopté · 74 pour, 0 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7335 · → rejeté · 26 pour, 46 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier · 4 juin 2026 · scrutin n° 7326 · → rejeté · 26 pour, 39 contre
• — N'a pas voté Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursL'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier · 4 juin 2026 · scrutin n° 7325 · → rejeté · 23 pour, 35 contre
• — N'a pas voté Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7323 · → rejeté · 21 pour, 43 contre
• — N'a pas voté Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesL'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 · 4 juin 2026 · scrutin n° 7320 · → rejeté · 22 pour, 42 contre