Les votes du groupe Droite Républicaine

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2993 · → rejeté · 56 pour, 56 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2978 · → adopté · 58 pour, 49 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLe sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2962 · → adopté · 129 pour, 10 contre
• = Partagé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localL'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2959 · → rejeté · 32 pour, 130 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2697 · → rejeté · 44 pour, 59 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 · 25 juin 2025 · scrutin n° 2690 · → rejeté · 42 pour, 56 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2674 · → rejeté · 54 pour, 112 contre
• = Partagé Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 · 24 juin 2025 · scrutin n° 2672 · → rejeté · 53 pour, 105 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2535 · → adopté · 76 pour, 64 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A · 16 juin 2025 · scrutin n° 2431 · → adopté · 109 pour, 29 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A · 16 juin 2025 · scrutin n° 2425 · → adopté · 81 pour, 76 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2422 · → rejeté · 22 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter · 13 juin 2025 · scrutin n° 2418 · → adopté · 29 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A · 13 juin 2025 · scrutin n° 2390 · → adopté · 19 pour, 13 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA · 13 juin 2025 · scrutin n° 2383 · → rejeté · 14 pour, 31 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2381 · → rejeté · 22 pour, 24 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2377 · → rejeté · 12 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 · 13 juin 2025 · scrutin n° 2374 · → rejeté · 14 pour, 22 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B · 13 juin 2025 · scrutin n° 2364 · → adopté · 25 pour, 23 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B · 13 juin 2025 · scrutin n° 2363 · → adopté · 25 pour, 24 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis · 13 juin 2025 · scrutin n° 2292 · → rejeté · 15 pour, 28 contre
• = Partagé Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementL'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique · 10 juin 2025 · scrutin n° 2279 · → adopté · 37 pour, 4 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2203 · → rejeté · 52 pour, 52 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2200 · → adopté · 56 pour, 19 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17 · 28 mai 2025 · scrutin n° 2194 · → rejeté · 53 pour, 61 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 · 23 mai 2025 · scrutin n° 2046 · → rejeté · 31 pour, 83 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 · 22 mai 2025 · scrutin n° 1986 · → rejeté · 32 pour, 75 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 · 22 mai 2025 · scrutin n° 1980 · → rejeté · 14 pour, 47 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 · 21 mai 2025 · scrutin n° 1942 · → rejeté · 66 pour, 121 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 19 mai 2025 · scrutin n° 1854 · → rejeté · 29 pour, 88 contre
• = Partagé Fin de vieL'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 · 17 mai 2025 · scrutin n° 1776 · → rejeté · 36 pour, 80 contre
• = Partagé Simplification du droit de l'urbanisme et du logementL'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 1706 · → adopté · 82 pour, 32 contre
• = Partagé Simplification du droit de l'urbanisme et du logementL'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 1701 · → adopté · 88 pour, 0 contre
• = Partagé Soins palliatifs et d’accompagnementL'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier · 13 mai 2025 · scrutin n° 1627 · → rejeté · 69 pour, 106 contre
• = Partagé Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteL'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 · 7 mai 2025 · scrutin n° 1602 · → adopté · 21 pour, 16 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1528 · → rejeté · 46 pour, 73 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1525 · → rejeté · 17 pour, 108 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1524 · → rejeté · 20 pour, 99 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1502 · → adopté · 88 pour, 28 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1498 · → rejeté · 21 pour, 64 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1495 · → adopté · 56 pour, 50 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1468 · → rejeté · 19 pour, 35 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1448 · → adopté · 42 pour, 24 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1429 · → rejeté · 28 pour, 55 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1426 · → rejeté · 27 pour, 48 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier · 10 avr. 2025 · scrutin n° 1347 · → adopté · 96 pour, 39 contre
• = Partagé Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeL'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1250 · → rejeté · 27 pour, 63 contre
• = Partagé Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeL'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1238 · → rejeté · 28 pour, 62 contre
• = Partagé Valoriser la réserve communale de sécurité civileL'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1220 · → adopté · 69 pour, 37 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 · 21 mars 2025 · scrutin n° 1115 · → rejeté · 28 pour, 45 contre