Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 8 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9209 · → rejeté · 87 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 8 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9208 · → rejeté · 88 pour, 170 contre
• ✕ Contre · 8 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9207 · → rejeté · 88 pour, 166 contre
• ✕ Contre · 6 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9206 · → rejeté · 88 pour, 166 contre
• ✕ Contre · 8 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9205 · → rejeté · 85 pour, 169 contre
• ✕ Contre · 6 membres Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesLe sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9204 · → rejeté · 84 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 7 membres Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9203 · → adopté · 166 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 5 membres Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapL'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9202 · → adopté · 161 pour, 119 contre
• ○ Abstention · 3 membres Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-BarthélemyL'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9201 · → adopté · 116 pour, 4 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9200 · → rejeté · 47 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9199 · → rejeté · 53 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9198 · → rejeté · 56 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9197 · → rejeté · 55 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9196 · → rejeté · 60 pour, 95 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9195 · → rejeté · 20 pour, 76 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9194 · → rejeté · 53 pour, 101 contre
• ○ Abstention · 6 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9193 · → rejeté · 22 pour, 80 contre
• ✓ Pour · 8 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9192 · → adopté · 89 pour, 74 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9191 · → adopté · 98 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9190 · → rejeté · 61 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9189 · → rejeté · 59 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9188 · → rejeté · 59 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9187 · → rejeté · 69 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9186 · → rejeté · 66 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9185 · → rejeté · 66 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9184 · → rejeté · 62 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9183 · → rejeté · 58 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9182 · → rejeté · 61 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9181 · → rejeté · 58 pour, 91 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9180 · → rejeté · 55 pour, 65 contre
• ○ Abstention · 1 membre Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9179 · → rejeté · 55 pour, 64 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9178 · → rejeté · 60 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 13 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9177 · → rejeté · 62 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9176 · → rejeté · 42 pour, 122 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9175 · → rejeté · 84 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 12 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9174 · → rejeté · 59 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9173 · → rejeté · 61 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9172 · → rejeté · 56 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 7 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9171 · → rejeté · 65 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9170 · → rejeté · 65 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 9 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9169 · → rejeté · 66 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9168 · → rejeté · 5 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 10 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9167 · → rejeté · 65 pour, 116 contre
• ✓ Pour · 9 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9166 · → rejeté · 54 pour, 70 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9165 · → rejeté · 56 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9164 · → rejeté · 62 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9163 · → rejeté · 61 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 11 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9162 · → rejeté · 60 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9161 · → rejeté · 30 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 9160 · → rejeté · 44 pour, 75 contre