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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Valoriser la réserve communale de sécurité civile

En clair

89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 54 · Article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 40 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 37 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  4. · N° 42 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  5. · N° 34 · Après l'article 1er A Irrecevable

  6. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 23 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° 10 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 8 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 7 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° 4 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 3 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CL33 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CL32 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CL27 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° CL22 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CL21 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CL11 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)