Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Valoriser la réserve communale de sécurité civileLes amendements · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire aux associations agréées de sécurité détentrices des agréments B (missions de soutien aux populations) et C (encadrement de bénévoles spontanés) la capacité à se voir confier la gestion… »
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« Cet amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». »