Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 8

Sandra Regol EcoS · Après l'article 2

En clair

Sandra Regol a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique