Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujetLes amendements · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
En clair
22 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes létales autonomes (SALA), conformément à la terminologie… »
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« Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. »
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« Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration d’une position commune. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et garde-fous permettant de garantir un contrôle humain effectif… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence… »