Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à associer pleinement le conseil régional du Grand Est à la création de la collectivité territoriale unique en Alsace. »
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« Le projet porté par cet amendement, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les difficultés rédactionnelles, juridiques et constitutionnelles de ce dernier, n’est pas acceptable. »
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« L'article L. 4443-1 créé par l'amendement du rapporteur renvoie, pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections… »
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« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
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« Dans la droite ligne des amendements portés par le groupe Rassemblement national et conformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, la présente proposition de loi vise à instituer une collectivité d’Alsace et à organiser… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui recrée de facto une région Alsace en lieu et place de la collectivité européenne d’Alsace sans d’ailleurs en tirer aucune conséquence quant au… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de souligner l’absence d’évaluation financière préalable à la création d’une collectivité territoriale unique. »
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« Par cet amendement, il est proposé de rétablir une vérité simple : on ne réforme pas en profondeur l’organisation d’un territoire sans l’adhésion claire de sa population. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »
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« Par cet amendement de suppression, nous manifestions notre opposition à la présente proposition de loi. »