6 févr. 2025 N° 218 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 419 · Article unique — Tombé
Hadrien Clouet
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 148 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 111 · Article unique ⊘ Irrecevable
Ugo Bernalicis
6 févr. 2025 N° 417 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 110 · Article unique ⊘ Irrecevable
Ugo Bernalicis
6 févr. 2025 N° 190 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 416 · Article unique — Tombé
Colette Capdevielle
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte. »
6 févr. 2025 N° 129 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 412 · Article unique — Tombé
Mathilde Panot
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 189 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 415 · Article unique — Tombé
Colette Capdevielle
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte. »
6 févr. 2025 N° 115 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 414 · Article unique — Tombé
Colette Capdevielle
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte. »
6 févr. 2025 N° 188 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 413 · Article unique — Tombé
Colette Capdevielle
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un délai d'application après la promulgation du présent texte. »
6 févr. 2025 N° 187 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 186 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 411 · Article unique — Tombé
Manuel Bompard
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 101 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 410 · Article unique — Retiré
Perrine Goulet
« Cet amendement s'explique par son objet. »
6 févr. 2025 N° 212 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 409 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Colette Capdevielle
6 févr. 2025 N° 208 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 408 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Colette Capdevielle
6 févr. 2025 N° 204 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 217 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 407 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Colette Capdevielle
6 févr. 2025 N° 140 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 200 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 406 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Colette Capdevielle
6 févr. 2025 N° 139 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 405 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Colette Capdevielle
6 févr. 2025 N° 147 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 404 · Article unique — Tombé
Ugo Bernalicis
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 128 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 403 · Article unique — Tombé
Hadrien Clouet
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 138 · Article unique ⊘ Irrecevable
Andrée Taurinya
6 févr. 2025 N° 402 · Article unique — Tombé
Andrée Taurinya
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 114 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 401 · Article unique — Tombé
Mathilde Panot
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 185 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 400 · Article unique — Tombé
Manuel Bompard
« Sous amendement de précision. »
6 févr. 2025 N° 100 · Article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 184 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 399 · Article unique ⊘ Irrecevable
Perrine Goulet
6 févr. 2025 N° 183 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 398 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable
Hadrien Clouet
6 févr. 2025 N° 182 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard
6 févr. 2025 N° 181 · Article unique ⊘ Irrecevable
Manuel Bompard