Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte. »
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« L'auteur et rapporteur de la proposition de loi précise le contenu de sa proposition. »
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« En cohérence avec ses autres amendements et afin d'alléger la rédaction juridique, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi propose de supprimer l'article 3. »
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« L’auteur et rapporteur de la proposition de loi opère une coordination textuelle. »
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« Cet amendement de l’auteur et rapporteur de la proposition de loi précise les dispositions initialement proposées. »
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« Par cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte. »