Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 4 vise à créer, dans le code pénal, un délit de diffamation publique commise à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de l’activité professionnelle ou des loisirs des personnes diffamées. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »