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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

En clair

112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 66 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 65 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 64 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 59 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 61 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 60 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° 58 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 53 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 54 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 52 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° CE12 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° CE2 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)