Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
849 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Amendement d’opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Cet amendement tend à réduire la présence de l’Etat au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« A l’alinéa 1 »
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« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
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« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »