Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe EcoS met en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer France Télévisions de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer Radio France de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des missions de… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée au Sénat. »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée »
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« Par cet amendement, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. »
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« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des recettes publicitaires par les acteurs du numériques, il… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créent une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses missions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer la transparence. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" - quasi-unanimement dénoncée par les professionnels du secteur et les… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France Télévisions, Radio… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la holding. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial… »
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants… »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe EcoS souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe EcoS souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de s'opposer à la mise en œuvre d'une holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public. »
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« Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui fragiliserait l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est important que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l'audition de son président directeur général en cas d'écart d'au moins 10%… »
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« Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat doivent auditionner le… »
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« A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias. »