Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de créer des filiales pour la holding afin d’éviter la dislocation des sociétés publiques actuelles et préserver la diversité du service public de l’audiovisuel. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, alors même que le media freedom act… »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding, d'autant plus que le présent article prévoit que le PDG de la holding sera également le PDG de chacune des sociétés contrôlées par France… »
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« Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des sociétés qui composent l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. »
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« Cet amendement vise à supprimer le rôle d’affectation des ressources entre les filiales de la holding. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la… »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’innovation et de recherche de l’Ina dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle par l’étude des phénomènes de désinformation à grande échelle. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel. »
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« Cet amendement vise à prévoir la présence des élus du personnel de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions sociales relatives à une ou plusieurs des sociétés. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public. »
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« Le présent amendement vise à assurer la préservation de la qualité du média radiophonique, fleuron de l’audiovisuel public français et bijou de l’exception culturelle chère à notre pays. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Cet amendement vise à compléter la définition de la mission d’archivage audiovisuel de l’Ina afin de renforcer l’exigence de protection des données dont elle à la charge face aux tentatives de pillage des contenus sans autorisation afin… »
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« Le présent amendement vise à rétablir un élément de la composition initiale du conseil d’administration de France Médias prévue par la proposition de loi du sénateur Lafon, qui mentionne qu’au moins un des membres du conseil… »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Cet amendement reprend l’amendement déposé par M. Frédéric Maillot en commission. »
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« Le groupe écologiste et social propose de supprimer la disposition de l’article 2 bis qui fait du PDG de la holding le président des filiales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« Cet amendement de repli vise à assouplir le caractère exécutif de la holding France Médias et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne vienne fragiliser leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »
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« Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. »
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« L’article 2 bis du présent projet de loi prévoit la gouvernance de la société France Médias. »
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« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales, pour le soutenir. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la holding de créer des filiales de médias publics. »
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« Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »
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« Le groupe écologiste et social craint que cette réforme des médias publics ne fragilise leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les pouvoirs budgétaires de la holding France Médias. »