amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 257

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 1er

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« contribue notamment à assurer »

le mot

« assure ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. Le groupe écologiste et social s’oppose au projet de holding des médias publics mais interroge la cohérence du projet gouvernemental qui souhaite rapprocher les sociétés publiques pour créer des synergies, tout en refusant d’attribuer à l’Ina la mission de formation professionnelle continue des agents des médias publics de la holding.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000257
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591