Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
176 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Un jeune disposant de revenus suffisants, notamment au titre d’un contrat d’apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge complète. »
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« Ce sous-amendement permet d’identifier précisément la date de notification. »
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« Ce sous-amendement coordonne le maintien pendant l’instruction avec la limite d’âge fixée pour la prolongation. »
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« Ce sous-amendement précise que le maintien pendant l’instruction porte sur la prise en charge en cours. »
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« Ce sous-amendement précise l’articulation entre l’avis de l’instance et la décision départementale. »
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« Ce sous-amendement précise l’objet de la demande dont la réception fait courir le délai de deux mois imparti au président du conseil départemental. »
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« Ce sous-amendement précise que l’avis de l’instance consultée doit être motivé. »
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« Ce sous-amendement prévoit expressément la motivation de la décision relative à la demande de prolongation. »
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« Précision : l’appréciation doit porter sur les années effectivement consacrées à une formation. »
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« Ce sous-amendement précise que l’avis rendu doit faire apparaître les éléments d’appréciation du projet. »
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« Ce sous-amendement remplace un pronom de reprise par la désignation explicite de la personne concernée, afin de faciliter la lecture de la disposition. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel simplifie l’articulation des critères d’appréciation du caractère sérieux du projet, sans modifier ces critères. »
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« Ce sous-amendement allège la rédaction du délai imparti au président du conseil départemental pour statuer, sans en modifier la durée ni le point de départ. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel précise la formulation relative à l’examen du dossier par le président du conseil départemental, sans modifier la procédure prévue. »
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« Ce sous-amendement précise la manière d’apprécier les résultats, dans le respect de la diversité des cursus. »
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« Ce sous-amendement précise la période de référence utilisée pour apprécier l’assiduité et les résultats. »
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« Ce sous-amendement vise à allonger le délai dont dispose le président du conseil départemental pour statuer, pour qu'il corresponde davantage aux besoins d'un examen sérieux et approfondi. »
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« Ce sous-amendement donne un contenu opérationnel au dossier de demande. »
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« La motivation sécurise juridiquement la décision du département en cas de contentieux. »
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« Ce sous-amendement vise à allonger le délai dont dispose le président du conseil départemental pour statuer, pour qu'il corresponde davantage aux besoins d'un examen sérieux et approfondi. »
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« Ce sous-amendement précise la justification du calendrier de formation. »
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« Ce sous-amendement prévoit que la décision expose les éléments retenus au regard des critères fixés par la loi. »
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« Ce sous-amendement simplifie la rédaction relative au terme prévu de la formation, sans modifier la condition selon laquelle celui-ci doit se situer après le vingt et unième anniversaire de l’intéressé. »
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« Un semestre Erasmus ne doit pas faire obstacle à la prolongation. »
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« Les classes préparatoires, les années de mise à niveau et les préparations aux concours sont des étapes nécessaires de nombreux projets. »
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« Les classes préparatoires, les années de mise à niveau et les préparations aux concours sont des étapes nécessaires de nombreux projets. »
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« Le répertoire spécifique recense des certifications reconnues par l’État, utiles à l’insertion professionnelle, que la rédaction actuelle omet. »
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« Ce sous-amendement explicite que le terme pris en compte est celui de la formation dans laquelle l’intéressé est inscrit ou admis. »
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« Ce sous-amendement fixe une date de référence pour la vérification de l’enregistrement de la certification. »
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« Ce sous-amendement explicite l’inclusion des formations en alternance lorsqu’elles conduisent au diplôme ou à la certification exigés. »
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« L’appréciation de l’assiduité et des résultats doit intégrer les aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes handicapés. »
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« La prolongation doit soutenir un projet réel et prioritaire, et non une inscription universitaire à temps très partiel. »
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« De nombreux jeunes de l’ASE interrompent leur scolarité puis la reprennent ; ce parcours doit être explicitement reconnu. »
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« Ce sous-amendement précise la pièce permettant de justifier la réalité du projet. »
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« Ce sous-amendement précise que la demande présentée avant le vingt et unième anniversaire porte sur la prolongation de la prise en charge. »
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« Ce sous-amendement permet d’établir simplement que la demande a été présentée avant le vingt et unième anniversaire. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel supprime une redondance. »
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« Ce sous-amendement précise le rattachement des bénéficiaires de la prolongation aux missions de soutien matériel, éducatif et psychologique de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans l'exception. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du bénéfice de l’accompagnement jeune majeur. »
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« La proposition de loi ouvre l’accompagnement jeune majeur à l’ensemble des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, y compris après une déclaration de culpabilité. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance et la création de nouvelles voies de recours contre les départements. »