Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsLes amendements · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
En clair
64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
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« Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation. »
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« Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des… »
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« Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. »
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« Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 2 quater, qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de simplification de la procédure d’élaboration des programmes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, qui élargit de manière inadaptée la possibilité pour le préfet coordonnateur de bassin de reconnaître certains travaux ou aménagements compris dans un… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) tous les travaux ou… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la possibilité accordée au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux travaux ou aménagements prévus par un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations ne peut en aucun cas se substituer à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense d’enquête publique en cas de situation d’urgence à… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui étendent de manière excessive les dispenses d’enquête publique… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter, introduits par amendement du Gouvernement, qui étendent significativement les possibilités de dispense d’enquête publique pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réintroduire la mise à disposition, par les services de l’État dans le département, d’une cellule d’appui technique au bénéfice des communes et des autorités compétentes en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’alinéa prévoyant que les règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une inondation ou dans le cadre de travaux d’entretien, soient… »