Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsLes amendements · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
En clair
64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à garantir l'effectivité opérationnelle du guichet unique institué auprès du représentant de l'État dans le département par l'article 3 de la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mentionner explicitement la prise en compte des enjeux de prévention des risques, d’adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels dans la mission… »
-
« Cet amendement vise à préciser que les agents publics territoriaux susceptibles d’être intégrés à la réserve d’ingénierie le seront sur la base du volontariat et parmi les effectifs existants. »
-
« L’article 2 de la proposition de loi rétablit l’article L. 561‑5 du code de l’environnement, qui prévoit un guichet unique pour l’instruction des demandes liées aux programmes d’actions de prévention des inondations. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations… »