amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Amendement n° CD58
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En clair
Anne Bergantz a déposé cet amendement le 23 févr. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 64amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A la première phase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« par une »,
les mots :
« en cas d’ ».
II. – A la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« leurs groupements »,
les mots :
« les établissements publics de coopération intercommunale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Anne Bergantz Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1041
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1041