Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésLes amendements · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les références aux notions de « manœuvre » ou de « négligence » permettant de refuser les requêtes en nullité. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« La présente proposition de loi aménage une exception au mécanisme de purge des nullités lorsque celles-ci n’ont pas pu être connues par les parties qu’elles concernent. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er. »