Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Amendement n° CL6
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ». Il a été retiré le 13 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9° Au troisième alinéa de l’article 385, les mots : « aux dispositions » sont remplacés par les mots : « à la deuxième phrase ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Colette Capdevielle SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 465
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0465P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0465