Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« La présente proposition de loi aménage une exception au mécanisme de purge des nullités lorsque celles-ci n’ont pas pu être connues par les parties qu’elles concernent. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »