Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
755 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser l'objet de cette proposition de loi, qui est d'instaurer une mesure raciste. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser l'objet de cette proposition de loi, qui est d'instaurer une mesure xénophobe. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Par cet amendement, nous proposons de préciser l'objet de cette proposition de loi, qui est d'instaurer une mesure discriminatoire. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »