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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

En clair

82 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 55 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 54 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° 49 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 20 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 47 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CF17 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CF14 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CF4 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° CF3 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° CF2 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)