Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 192 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« Les pesticides nuisent à la santé des agricultrices et des agriculteurs. »
-
« Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de déterminer les seuils de concentration en nitrates compatibles… »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
-
« La substance « 2,4-D / 2,4-D ethylhexyl ester » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
-
« Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aude. »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
-
« La substance « 1,4-dimethylnaphthalene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aube. »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique du dispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de sa mise à jour régulière. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
-
« La substance « 1-naphthylacetamide » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ariège. »
-
« Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d'installer massivement des jeunes plutôt que de promouvoir l'agrandissement et la captation des terres par quelques-uns. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont interdits. »
-
« La substance « 1-methylcyclopropene » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
-
« Les règlementations européennes sur les produits phytopharmaceutiques et biocides reposent sur des principes communs de protection de la santé humaine et de l’environnement. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Ardennes. »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont interdits. »
-
« La substance « 1-decanol » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
-
« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer plusieurs scénarios exposant les conséquences agronomiques, environnementales, sanitaires et… »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ardèche. »
-
« Le présent amendement de repli vise à réduire la composition du conseil de surveillance chargé d'évaluer l'opportunité de déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’alinéa 5 relatif à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont… »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et de responsabilité. »
-
« Les réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-Maritimes. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour… »
-
« Les parcs naturels régionaux, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
-
« Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait de proposer au moins un scénario qui prévoit la conversion ou le maintien en agriculture biologique de… »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Hautes-Alpes. »
-
« L'article 44 de la loi d'orientation agricole a introduit un nouveau régime applicable aux litiges relatifs aux méga-bassines et aux élevages ICPE. »
-
« Dans sa version initiale, la proposition de loi prévoyait que le ministre de l’Agriculture puisse demander à Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de traiter certains dossiers… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
-
« Les réserves naturelles, territoires protégés pour leur biodiversité remarquable, doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
-
« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »