Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement de repli. »
-
« Il est nécessaire de préciser que l'indemnisation est à la charge des titulaires de l'AMM. »
-
« Il convient de compléter la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural, et d'ajouter l'action de la France pour obtenir l'interdiction de la substance à l'échelle européenne et l'application d'un mécanisme de lutte… »
-
« Il convient de préciser la notion d'alternative, qui est déjà définie par le code rural. »
-
« La proposition de loi initiale comprenait des dispositions visant l'Anses, contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
-
« La loi doivent reconnaître le préjudice écologique lié à l’utilisation du poison des néonicotinoïdes. »
-
« Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli et de précision. »