Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
414 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement s'inspire de la proposition de loi n°3207 de Frédérique Tuffnell lors de la XVème législature. »
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« Amendement de repli. »
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« Cette disposition s'inspire de celle qui avait été adoptée sur proposition de la députée Frédérique TUFFNELL par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021 dans les débats sur la loi Climat, puis supprimée par le Sénat. »
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« Amendement de repli. »
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« L'urgence climatique, dont les agriculteurs sont les premières victimes, appelle de nouvelles orientations en matière d'irrigation agricole. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 85 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne avait introduit à l'article L.211-1 du code de l'environnement des dispositions en faveur la promotion d'une… »
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« Se justifie par son texte même. »
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« L'ensemble des usages agricoles de l'eau est déjà reconnu au 3° du II de l'article L.211-1. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vise à supprimer la notion de zone humide « fortement modifiée » pour en rester à la définition historique et actuellement en vigueur portant la reconnaissance d’une zone humide par des critères… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir sur l’ensemble du territoire une véritable planification en matière de gestion de la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national et garantir sur l’ensemble du territoire une véritable planification en matière de… »
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« L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages bovins. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le régime de l’enregistrement des installations d’élevage actuel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour le pétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre de l’enquête publique, dans une logique de concertation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage. »
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« La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »
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« Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits biocides. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des pesticides et des fertilisants. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits réglementés, tels que les pesticides. »
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« Ces dispositions sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ». »
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« L'interdiction de pesticides notoirement dangereux en France et dans l'Union européenne doit impliquer une logique de réciprocité. »
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« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« En cohérence avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits… »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »
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« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article… »
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« L’article 7 de la Charte de l’Environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de… »
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« Ces dispositions dangereuses organisent une ingérence des firmes de l'agrochimie dans l'évaluation des risques. »
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« Ces dispositions trahissent la volonté que les firmes de l'agrochimie prennent progressivement la main sur la procédure de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides. »
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« Il n'y a pas lieu de transformer le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché en chambre d'appel des décisions de l'Anses. »
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« Actuellement seul le ministre de l’agriculture peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire et demander à l’Anses un nouvel examen du dossier dans un délai de trente jours. »
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« Les députés du groupe Écologiste et Social n'acceptent pas que l'Anses, chargée de mettre en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste, soumette ses projets de décisions, qui résultent de la règlementation applicable à… »
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« L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit considérer non seulement les risques au regard des effets produit par produit ou substance par substance, mais aussi les effets cocktail et de leurs impacts sur la santé… »
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« Les députés du groupe Ecologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique et sous tutelle des firmes de l'agrochimie, c'est-à-dire… »