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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

198 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE388 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE279 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° CE385 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CE374 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CE407 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° CE405 · Après l'article 8 Irrecevable

  7. · N° CE301 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CE299 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CE282 · Après l'article 8 Irrecevable

  10. · N° CE421 · Après l'article 8 Irrecevable

  11. · N° CE348 · Après l'article 8 Irrecevable

  12. · N° CE349 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° CE268 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CE350 · Après l'article 8 Irrecevable

  15. · N° CE352 · Après l'article 8 Irrecevable

  16. · N° CE265 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° CE264 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CE248 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CE249 · Avant l'article 1er Irrecevable

  20. · N° CE247 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° CE245 · Avant l'article 1er Irrecevable

  22. · N° CE346 · Après l'article 7 Irrecevable

  23. · N° CE307 · Article 2 Irrecevable

  24. · N° CE396 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° CE347 · Après l'article 7 Irrecevable

  26. · N° CE306 · Article 2 Irrecevable

  27. · N° CE304 · Article 2 Irrecevable

  28. · N° CE342 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° CD483 · Article 5 Irrecevable

  30. · N° CD482 · Article 5 Irrecevable

  31. · N° CD481 · Article 5 Irrecevable

  32. · N° CD479 · Article 5 Irrecevable

  33. · N° CD478 · Article 5 Irrecevable

  34. · N° CD477 · Article 5 Irrecevable

  35. · N° CE187 · Après l'article 8 Irrecevable

  36. · N° CE126 · Article 1er Irrecevable

  37. · N° CE117 · Après l'article 8 Irrecevable

  38. · N° CE110 · Après l'article 8 Irrecevable

  39. · N° CE108 · Après l'article 8 Irrecevable

  40. · N° CE106 · Après l'article 8 Irrecevable

  41. · N° CE52 · Après l'article 8 Irrecevable

  42. · N° CE56 · Après l'article 8 Irrecevable

  43. · N° CE55 · Après l'article 8 Irrecevable

  44. · N° CE54 · Après l'article 8 Irrecevable

  45. · N° CE53 · Après l'article 8 Irrecevable

  46. · N° CE112 · Article 6 Irrecevable

  47. · N° CE118 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° CD451 · Après l'article 5 Irrecevable

  49. · N° CD424 · Article 5 Irrecevable

  50. · N° CD350 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)