Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. »
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« Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis. »
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« Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. »
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« Travaillé avec l’UTP »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents de contrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre 2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation de cette… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d’oubli non intentionnel d’un bagage. »