Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLes amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient saisies par les présidents et directeurs d’établissement et non par le recteur. »
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« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif. »
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« Cet amendement propose de revenir à la rédaction actuelle des article R. 811‑10 et suivants du code de l’éducation concernant les actes portant atteinte à l’université. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de lancer des poursuites disciplinaires pour toute atteinte aux dispositions de nature législative ou réglementaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. »
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« Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés afin de garantir le respect des exigences de neutralité et… »
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« La proposition de loi, dans ses différents articles, vise à lutter contre l’ensemble des discriminations dans l’enseignement supérieur. »
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« Le présent amendement prévoit que le référent qualifié dédié bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). »