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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

En clair

1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 831 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL131 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger la fermeture administrative jusqu'à 6 mois. »

  2. · N° CL386 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer la condition imposant que la mesure de fermeture administrative soit proportionnée à la durée prévisible du risque de persistance des troubles à l'ordre public. »

  3. · N° CL470 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à circonscrire la possibilité de fermeture administrative aux seules violations manifestement délibérées de la réglementation relative aux produits explosifs et aux articles pyrotechniques. »

  4. · N° CL130 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau régime de fermeture administrative proposé par le présent article. »

  5. · N° CL129 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article qui vise principalement à renforcer les pouvoirs administratifs pour lutter contre l'utilisation détournée des mortiers d'artifices. »

  6. · N° CL469 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 1er, qui durcit l’arsenal administratif et pénal applicable aux artifices pyrotechniques. »

  7. · N° CL438 · Article 9 Irrecevable

  8. · N° CL203 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  9. · N° CL198 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  10. · N° CL629 · Après l'article 13 bis Irrecevable

  11. · N° CL563 · Article 7 bis Irrecevable

  12. · N° CL564 · Article 7 bis Irrecevable

  13. · N° CL565 · Article 7 bis Irrecevable

  14. · N° CL196 · Après l'article 13 Irrecevable

  15. · N° CL195 · Après l'article 13 Irrecevable

  16. · N° CL628 · Après l'article 10 Irrecevable

  17. · N° CL248 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  18. · N° CL243 · Après l'article 6 Irrecevable

  19. · N° CL650 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° CL459 · Article 19 Irrecevable

  21. · N° CL419 · Article 13 Irrecevable

  22. · N° CL648 · Article 13 Irrecevable

  23. · N° CL245 · Article 10 Irrecevable

  24. · N° CL620 · Après l'article 7 Irrecevable

  25. · N° CL597 · Article 7 Irrecevable

  26. · N° CL596 · Article 7 Irrecevable

  27. · N° CL602 · Article 7 Irrecevable

  28. · N° CL506 · Article 7 Irrecevable

  29. · N° CL466 · Après l'article 6 Irrecevable

  30. · N° CL465 · Après l'article 6 Irrecevable

  31. · N° CL464 · Après l'article 6 Irrecevable

  32. · N° CL463 · Après l'article 6 Irrecevable

  33. · N° CL246 · Après l'article 6 Irrecevable

  34. · N° CL566 · Article 5 terdecies Irrecevable

  35. · N° CL567 · Article 5 duodecies Irrecevable

  36. · N° CL202 · Article 5 undecies Irrecevable

  37. · N° CL199 · Après l'article 5 octies Irrecevable

  38. · N° CL610 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  39. · N° CL520 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  40. · N° CL607 · Après l'article 3 Irrecevable

  41. · N° CL605 · Après l'article 3 Irrecevable

  42. · N° CL603 · Après l'article 3 Irrecevable

  43. · N° CL136 · Article 1er Irrecevable

  44. · N° CL659 · Après l'article 21 Irrecevable

  45. · N° CL631 · Après l'article 10 Irrecevable

  46. · N° CL657 · Après l'article 5 quater Irrecevable

  47. · N° CL540 · Après l'article 21 Irrecevable

  48. · N° CL448 · Après l'article 12 Irrecevable

  49. · N° CL578 · Après l'article 5 Irrecevable

  50. · N° CL577 · Après l'article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)